La preuve du contrat de travail
La preuve du contrat de travail, en droit marocain, cette preuve incombe à celui qui l’invoque, c’est-à-dire le salarié ou l’employeur.
Le contrat de travail peut être conclu par écrit ou verbalement.
Contrat de travail écrit
Le contrat de travail écrit est le plus sûr moyen de prouver l’existence d’un contrat de travail. Il doit comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
- Le nom, la qualification et l’adresse des parties ;
- La date d’entrée en fonction du salarié ;
- La nature de la fonction ;
- La rémunération ;
- La durée du contrat.
Contrat de travail verbal
En l’absence de contrat de travail écrit, la preuve de l’existence d’un contrat de travail peut être apportée par tous moyens.
Les éléments de preuve les plus courants sont les suivants :
- Les bulletins de paie ;
- Les attestations de travail ;
- Les témoignages ;
- Les documents comptables de l’employeur ;
- Les photographies ;
- Les vidéos ;
- Les SMS ;
- Les e-mails.
En cas de litige, le juge appréciera les éléments de preuve produits par les parties pour déterminer si un contrat de travail existe.
Précisions
- La preuve du contrat de travail est nécessaire pour bénéficier des droits et des obligations liés au contrat de travail, tels que le droit au salaire, le droit aux congés payés, le droit à la formation professionnelle, etc.
- En cas de licenciement, la preuve du contrat de travail est également nécessaire pour bénéficier des indemnités de licenciement.
Exemples
- Un salarié qui produit ses bulletins de paie, ses attestations de travail et des témoignages de ses collègues peut prouver l’existence d’un contrat de travail.
- Un employeur qui produit des documents comptables montrant qu’il a versé un salaire à un salarié peut prouver l’existence d’un contrat de travail.
Conseils
- Il est recommandé de conclure un contrat de travail écrit, même si la loi ne l’impose pas.
- En cas de contrat de travail verbal, il est important de conserver tous les documents pouvant prouver l’existence du contrat.
Dispositions spécifiques au Maroc
En plus des dispositions générales susmentionnées, le Code du travail marocain prévoit des dispositions spécifiques relatives à la preuve du contrat de travail.
- Article 18 : La preuve du contrat de travail peut être apportée par tous moyens, notamment par les bulletins de paie, les attestations de travail, les témoignages, les documents comptables de l’employeur, les photographies, les vidéos, les SMS et les e-mails.
- Article 19 : En cas de litige, le juge appréciera les éléments de preuve produits par les parties pour déterminer si un contrat de travail existe.
- Article 20 : Le salarié qui justifie par tous moyens avoir travaillé pour un employeur pendant une période d’au moins six mois peut se prévaloir des dispositions du Code du travail, même si le contrat de travail n’est pas écrit.
Conclusion
En droit marocain, la preuve du contrat de travail est essentielle pour bénéficier des droits et des obligations liés au contrat de travail. Il est recommandé de conclure un contrat de travail écrit, même si la loi ne l’impose pas. En cas de contrat de travail verbal, il est important de conserver tous les documents pouvant prouver l’existence du contrat.
